Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d'une part la SARL 123 Stores, ci-après dénommée "123 Stores" et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le présent site Internet dénommée ci-après "l'Acheteur".
 

1. OBJET


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 123 Stores et l'Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par l'intermédiaire du site marchand de 123 Stores, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur, sous réserve des dispositions d'ordre public du Code de la Consommation.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 123 Stores.
123 Stores se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur, la référence des conditions générales de ventes faisant foi.


2. CARACTERISTIQUES ET DISPONIBILITE DES BIENS ET SERVICES PROPOSES


Les produits visibles sur les sites Internet sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies visibles sur les sites sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies sont donc réputées non contractuelles.


3. TARIFS ET PRIX


Les tarifs sont spécifiés au moment de la saisie des dimensions et il en est de même pour les offres promotionnelles. 123 Stores se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la commande sera seul applicable à l'Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison en France METROPOLITAINE.
Les frais de port sont un forfait de 11 Euros par commande, pour les stores de moins de 2.5 m de large.
Pour les stores de plus de 2.5 mètres de large, ou pour les volets roulants de plus de 2.5 mètres (en largeur ou en hauteur), des frais de transport supplémentaires pourront vous être demandés en supplément de votre commande, et ceci avant que votre commande ne soit traitée pas notre équipe. 

S'agissant des commandes dont la livraison doit intervenir en dehors de la France METROPOLITAINE, des frais supplémentaires pourront être sollicités et déterminés au moment de la commande.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (TVA française et autres taxes sont non-applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité.

123 Stores n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur sur les droits de douanes et taxes applicables dans chaque pays. L'Acheteur peut se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.


4. COMMANDES


L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- Prendre connaissance des présentes conditions générales de vente
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du produit que l'Acheteur a lui-même défini;
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- Confirmer sa commande et son règlement.
- La confirmation de la commande entraîne la reconnaissance des présentes conditions de vente, leur acceptation, et la renonciation à se prévaloir d'autres conditions d'achat.
- La confirmation vaudra acceptation et signature des opérations effectuées. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, ainsi que le paiement constaté partiel ou total.

123 Stores communique par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et en conserve un exemplaire sur un support durable, lorsque le montant de la transaction est supérieur à 120 euros conformément aux dispositions du Décret n°2005-137 du 16 février 2005 pris pour application de l'article L 134-2 du code de la consommation.


5. MODALITES DE PAIEMENT


Le prix est exigible à la commande. Le paiement peut intervenir par carte de paiement , par Paypal, ou par chèque.


Paiement par carte bancaire :

Le paiement par carte bancaire est admis pour les cartes émises par des banques françaises. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais d'un système sécurisé. Les coordonnées de la carte bancaire de l'Acheteur sont cryptées grâce au protocole SSL de telle sorte que le paiement est directement effectué auprès de la banque. 123 Stores n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site de 123 Stores. Le compte de l'Acheteur sera débité dés la validation de la commande par l’acheteur, pour le montant du produit commandé.

Paiement par chèque :

La commande est réservée pendant 7 jours pour la FRANCE METROPOLITAINE et 15 jours pour toute commande émanant d'un autre territoire. Le chèque devra être établi à l'ordre de 123 Stores et envoyé à l'adresse suivante : 7 CHEMIN DE MONTAGNE - 32600  L'ISLE JOURDAIN. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.


6. LIVRAISONS


Les frais de livraisons indiqués sur le site internet, de 11€, sont appliquables uniquement pour une livraison en france métropolitaine, et pour un colis de moins de 2.5 mètres de long.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
Pour les livraisons en Belgique ou autre pays de l'union Européenne, une plus-value pour les frais de transport peut vous être demandée, à la commande, ou après le commande, pendant le traitement de votre commande.
Des frais de livraison supplémentaires peuvent vous être demandés pour les très gros colis, ou colis encombrants. (ex stores ou volets de + de 2.5 m de long)
Si ces frais demandés ne sont pas aquittés avant la commande, celle-ci pourra être annulée par 123 STORES.
Nous n'effectuons pas de livraisons en SUISSE.
 
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de 123 Stores. Toute réclamation se fera par voie postale à l'adresse suivante 123 Stores - 7 CHEMIN DE MONTAGNE - 32600  L'ISLE JOURDAIN, dans un délai de trois jours à compter de la date de réception.

Malgré tous les soins portés à l'emballage du produit, il peut arriver que celui-ci soit abîmé au cours du transport. Prenez soin de vérifier l'état et le nombre de colis que le transporteur ou le préposé de la poste vous présente. 

Important : Réserves à la livraison en cas d'avarie au cours du transport
Nous vous rappelons que les colis doivent être inspectés, et l'état de la marchandise doit être vérifiée, en présence du livreur.
En effet, nous ne pourrons intervenir pour remplacer le produit - sans frais - que si vous avez respecté la procédure décrite ci-dessous :
1- Formuler les réserves sur LE RECEPISSE DU TRANSPORTEUR, en mentionnant AVEC PRECISION les dommages, constatés (carton ouvert ou endommagé, manque 1 colis, produit rayé , tordu ou cassé...) , et cela A LA RECEPTION et EN PRESENCE DU CHAUFFEUR.
2- Nous contacter rapidement pour nous faire part des dommages subies par votre commande. (joindre des photos si possible) 

Veuillez noter que si les réserves n'ont pas été émises sur le bon de livraison, les frais de retour seront à votre charge, et les frais de réparation ainsi que les frais de renvoi à votre domicile pourront vous être facturés au tarif réel. 

 

La Livraison sera effectuée quand le règlement sera réputé intangible. 123 Stores se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande lorsque la commande n'aura pas été réglée totalement ou lorsqu'il existe un litige portant sur le paiement d'une commande précédente qui serait en cours d'administration.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Toutefois, lorsque les délais excèdent soixante jours à compter de l'acceptation de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'Acheteur remboursé.
123 Stores ne saurait être tenu responsable des dommages occasionnés par le transport. 

- Livraison par la Poste

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse ou l'acheteur aurait un doute que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo Suivi (signaler les dommages et faire par écrit toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la poste.

- Livraison par transporteur

L'acheteur doit avant de signer le bordereau et en cas de doute, notez sur celui-ci « produits reçus en mauvais état » ou « X produits manquant(s) », ou "X produits cassés". Cette précaution vous permettrait, si besoin est, de bénéficier de l'assurance transport que nous souscrivons. Ne jamais noter « sous réserve de déballage », car cette mention n'a aucune valeur, elle sous entend au contraire que les colis ont été réceptionnés en bon état. Ne pas noter "colis en mauvais état", car cela soius-entend que seul l'emballage est en mauvais état, mais que les produits à l'intérieurs sont intacts.
La protestation doit se faire le jour de la livraison de la marchandise en présence du livreur (qui peut vous aider à déballer la commande) et qui constatera avec vous de son état.
En cas de détérioration des produits pendant le transport, et si vous avez émis des réserves sur votre bon de transport, le dossier de l'assurance transport pourra alors être ouvert. Les démarches concernant l'ouverture de ce dossier seront éffectuées par le client, assisté par l'équipe 123 stores. 123 stores fera tout son possible pour le bon déroulement de ces démarches, mais, 123 stores ne pourra être tenu responsable du non-aboutissement de ces démarches.  


7. GARANTIE


Conformité :

En cas de non conformité du produit livré au produit commandé, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Le matériel devra nous parvenir correctement emballé. 123 Stores ne saurait être tenu responsable des dommages occasionnés par le transport. 123 Stores prend à sa charge les frais de transport usine-domicile, les frais de réparation ou de remplacement. Seuls les frais de transport pour nous retourner le matériel avant la réparation restent à la charge du client.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être adressées par voie postale à l'adresse suivante : 123 Stores - 7 CHEMIN DE MONTAGNE - 32600  L'ISLE JOURDAIN, dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison.


Garantie contractuelle :

123 Stores offre à l'Acheteur une garantie contractuelle de 2 ans sur tous les stores.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être adressées par voie postale à l'adresse suivante : 123 Stores - 7 CHEMIN DE MONTAGNE - 32600  L'ISLE JOURDAIN.


Garantie des vices cachés :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.


8. RETRACTATION


Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, l'Acheteur n'a pas la possibilité de se rétracter après sa commande, dans la mesure où les produits proposés sur le site et commandés sont confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur et sont nettement personnalisés.


9. RESPONSABILITE


123 Stores n'est pas responsable des difficultés techniques qui peuvent affecter la réalisation de la vente en ligne. 123 Stores n'est ainsi pas tenu des dommages résultant notamment de l'utilisation des réseaux numériques comme la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres dysfonctionnements non imputables à 123 Stores.


10. PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les éléments du site de 123 Stores sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 123 Stores. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès et écrit de 123 Stores.


11. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


Dans les conditions prévues par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'Economie Numérique, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, 123 Stores se réserve la possibilité de collecter les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs qui peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé.

Sauf opposition exprimée par l'Acheteur lors de la passation de la commande, 123 Stores peut collecter et traiter les informations relatives aux Acheteurs et les transmettre à des partenaires commerciaux aux seules fins de leur adresser des offres commerciales ou promotionnelles.


Responsable du traitement :

Tout traitement et collecte des informations personnelles communiquées à 123 Stores est effectuée sous la seule responsabilité de 123 Stores.

123 Stores a le souci de protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. Ainsi, 123 Stores a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL.


Finalités de la collecte et du traitement :

123 Stores utilise ces informations pour : traiter les commandes, livrer les produits, procéder au paiement et communiquer avec l'Acheteur sur ses commandes, conserver et mettre à jour ses fichiers. Certaines informations sont néanmoins obligatoires pour que 123 Stores puisse offrir à chaque Acheteur un service de qualité. 123 Stores indique à l'Acheteur, si nécessaire, les champs identifiés comme obligatoires.

123 Stores
collecte et enregistre toutes les informations communiquées par l'Acheteur via son site Web. En entrant sur ce site Web, l'Acheteur accepte et convient que les informations qui lui sont demandées en ligne peuvent être conservées et stockées, consultées et utilisées par 123 Stores afin de le tenir au courant des actualités liées à 123 Stores et de lui envoyer (sauf refus de l'Acheteur), des documents promotionnels.


Transfert des données :

123 Stores
a la possibilité de transmettre les informations qui lui sont relatives à des tiers, partenaires commerciaux. Toutefois, si 123 Stores est amené à transférer ces informations personnelles dans des pays ne faisant pas partie de la Communauté Européenne dans le but de partager ces informations. 123 Stores garantit que le transfert des informations est opéré dans le respect du droit français relatif à la protection des données personnelles.


Droit d'accès, d'opposition et de modification :

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à 123 Stores. De même, ils disposent d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
L'Acheteur peut adresser par courrier électronique (contact@123stores.fr) ou par simple lettre toute question relative à la protection de ses données personnelles à 123 Stores qui y répondra dans les plus brefs délais.


12. ARCHIVAGE & PREUVE


123 Stores
archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil et conformément aux dispositions du Décret n°2005-137 du 16 février 2005 pris pour application de l'article L 134-2 du code de la consommation.

Les registres informatisés de 123 Stores seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


13. REGLEMENT DES LITIGES


Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige né de la relation commerciale entre 123 Stores et l'acheteur sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. 



14. FRAIS DE LIVRAISON : 



FRANCE : 

PETIT COLIS : 
Les frais de livraison de 11 € s'entendent pour une livraison en France Métropolitaine, 
et pour un colis de moins de 2.5 m de long. 

COLIS ENCOMBRANTS  ou  TRES GROS COLIS : 
Pour toute livraison d'un colis de plus de 2.5 mètres de longueur, des frais supplémentaires peuvent vous être demandés, avant de pouvoir traiter votre commande. (sur étude)

BELGIQUE : 
Pour les livraisons en Belgique, une plus-value pour les frais de transport peut vous être demandée, à la commande, ou juste après la commande, pendant le traitement de votre commande. 

SUISSE : 
Nous n'effectuons pas de livraisons en SUISSE. 
 

Si les frais de transports demandés en plus-value ne sont pas aquittés avant la commande, celle-ci pourra être annulée par 123 STORES. 
 
 

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